Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.siyavibes.fr par Siya Lab, exploitant la marque SIYA VIBES, dont le siège social est situé 3b rue du Canal, 67203 Oberschaeffolsheim, immatriculée sous le numéro 93954899600015.
Contact : creation[@]siya-vibes.fr — 06 (52) 28 78 20.
1. Objet
SIYA VIBES propose à la vente des créations décoratives, accessoires, produits prêts à l’emploi, box DIY et, selon les références, des créations personnalisées ou réalisées à la demande.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les photographies, descriptions, couleurs et dimensions présentées sur le site sont les plus fidèles possibles. Toutefois, les créations SIYA VIBES pouvant comporter des éléments décoratifs réalisés à la main, de légères variations peuvent exister entre le visuel présenté et le produit reçu.
Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles sont inhérentes au caractère artisanal ou personnalisé du produit.
Les produits décorés peuvent comporter de petits éléments. Ils ne sont pas destinés aux jeunes enfants et doivent être utilisés conformément aux indications figurant sur la fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf mention contraire.
SIYA VIBES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles promotions ne sont valables que pendant leur période d’affichage et dans la limite des stocks disponibles.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le détail de sa commande puis procède au paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
SIYA VIBES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’informations incomplètes, de fraude suspectée ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.
5. Produits personnalisés et créations sur demande
Pour les créations personnalisées, le client est responsable de l’exactitude des informations transmises : modèle, prénom, couleurs, choix décoratifs, texte ou toute autre personnalisation.
Une fois la création lancée, aucune modification ni annulation ne pourra être garantie.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via les moyens proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par SIYA VIBES. SIYA VIBES n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du client.
La commande n’est préparée qu’après validation complète du paiement.
7. Préparation et livraison
Les délais de préparation sont indiqués sur le site ou sur la fiche produit. Ils peuvent varier selon la disponibilité des produits, le caractère personnalisé de la commande ou les périodes de forte activité.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi. SIYA VIBES ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à une adresse erronée ou à un cas de force majeure.
Le client doit vérifier l’état de son colis à réception. Toute anomalie apparente doit être signalée rapidement à SIYA VIBES, accompagnée de photos du colis et du produit concerné.
8. Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande claire à : creation@siya-vibes.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, complets et correctement protégés. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de SIYA VIBES ou produit défectueux.
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les produits personnalisés, réalisés sur demande ou nettement personnalisés sont exclus de ce droit de rétractation.
9. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter SIYA VIBES dans les meilleurs délais à l’adresse creation[@]siya-vibes.fr, avec des photos claires du produit et de l’emballage.
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité. Ces garanties sont obligatoires et ne peuvent pas être remplacées par une simple politique commerciale de retour.
10. Responsabilité
SIYA VIBES ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une manipulation non conforme, d’un choc, d’une exposition à l’eau, à la chaleur ou à des produits chimiques, sauf indication contraire sur la fiche produit.
Les éléments décoratifs doivent être manipulés avec soin. Les créations SIYA VIBES sont avant tout des accessoires décoratifs et ne doivent pas être utilisées comme jouets.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site SIYA VIBES — visuels, textes, créations, logos, designs, photographies et identité de marque — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, utilisation ou adaptation sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter la commande, assurer la livraison, répondre aux demandes clients et, lorsque le client y consent, envoyer des communications commerciales.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation en contactant : contac[@]siya-vibes.fr.
Les informations relatives aux données personnelles doivent être accessibles de manière claire et compréhensible, idéalement via une politique de confidentialité dédiée.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter SIYA VIBES afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales applicables. Les coordonnées du médiateur doivent être indiquées sur le site une fois celui-ci désigné.